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Idea to Software
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CONTRAT SaaS D’UTILISATION DU LOGICIEL : « IDEA TO SOFTWARE »
Version du : 11/09/2026
GROUPE WE • SIREN 808966592 • 10 Av. du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette, FRANCE
Ce document constitue les Conditions Générales de Vente applicables aux offres SaaS Idea to Software. Il intègre dans un seul contrat les règles de souscription, de facturation, d'engagement, de changement d'offre et de résiliation des offres Pack Général, Pack ITS Report et Option ITV Rapport Inspection Caméra.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat avant toute souscription, tout changement d'offre ou toute utilisation du Service après activation.
Prestataire
GROUPE WE - SAS - SIREN 808 966 592
10 avenue du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette, France
TVA intracommunautaire FR43 808 966 592
Le présent contrat est proposé par GROUPE WE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 808 966 592, SIRET du siège social 808 966 592 00038, TVA intracommunautaire FR43 808 966 592, capital social 200 000 euros.
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Idea to Software, incluant les offres Pack Général, Pack ITS Report et l'Option ITV Rapport Inspection Caméra lorsqu'elle est souscrite.
Le contrat forme un ensemble unique entre le client et GROUPE WE. Les fonctionnalités, prix, fréquences de facturation, durées d'engagement et options affichés au moment de la souscription ou du changement d'offre font partie intégrante du contrat.
Idea to Software met à disposition un espace de gestion en ligne permettant notamment la gestion des clients et contacts, devis, factures, interventions, planning, achats, catalogues, documents, analyses et rapports selon les droits activés.
Le Service est fourni en mode SaaS via une connexion internet. Certaines fonctions dépendent de services tiers, notamment le paiement, l'envoi de courriels, l'hébergement, la génération de documents ou les cartes en ligne.
GROUPE WE peut faire évoluer le Service pour améliorer la sécurité, la performance, l'ergonomie, la conformité ou les fonctionnalités. Ces évolutions ne remettent pas en cause les engagements essentiels du contrat.
Le Pack Général constitue l'abonnement principal d'accès à la plateforme. Il couvre les fonctions générales affichées dans l'interface au moment de la souscription : gestion client, devis et factures, interventions, agenda, rapports, achats, dépenses, analyses, articles, BPU, catalogues et fonctions associées selon l'offre retenue.
Le nombre d'utilisateurs inclus dépend de l'offre sélectionnée. En cas de besoin supérieur, le client peut souscrire une offre adaptée ou une formule sur mesure, sous réserve d'éligibilité et de validation commerciale.
Le Pack Général peut servir de socle à des options complémentaires. Lorsqu'une option dépend techniquement du Pack Général, la résiliation du Pack Général peut entraîner la résiliation de l'option concernée, sauf accès autonome expressément prévu.
Le Pack ITS Report et l'Option ITV Rapport Inspection Caméra donnent accès aux fonctions dédiées aux inspections télévisées : création et organisation des tronçons, localisation, captures, observations, classement des anomalies, médias associés et génération de rapports ITV professionnels.
L'Option ITV peut être souscrite en complément du Pack Général. Elle peut également être utilisée dans un périmètre autonome lorsque le compte est configuré pour un accès limité aux rapports ITV et aux fonctions nécessaires à ce périmètre.
Les fonctions ITV sont destinées à structurer les interventions terrain et à produire des rapports exploitables. Le client reste responsable de la vérification des informations saisies, des médias importés, de la conformité métier et de la remise finale au donneur d'ordre.
La souscription s'effectue depuis l'espace abonnement ou par accord commercial. Le client doit vérifier l'offre, le prix, la fréquence, l'engagement, les options et les limites avant validation.
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la case d'acceptation, la validation de la souscription, le paiement, la signature d'un devis ou tout usage du Service après activation.
L'accès est activé après validation technique et administrative. En cas de paiement SEPA ou assimilé en cours de traitement, l'accès peut être activé immédiatement dès que la régularisation est engagée et confirmée par le prestataire de paiement. Si le paiement échoue ensuite, l'accès peut être suspendu ou désactivé automatiquement.
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'interface ou le devis au moment de la souscription ou du changement d'offre. Les montants peuvent être indiqués hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est précisé.
La facturation est récurrente selon la fréquence de l'offre sélectionnée : mensuelle, annuelle ou toute autre période affichée dans l'interface. Les factures et moyens de paiement sont accessibles depuis l'espace abonnement ou via le prestataire de paiement.
Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire indiqué. Le client autorise le prélèvement ou le paiement récurrent correspondant à l'offre souscrite.
Tout retard, rejet bancaire, moyen de paiement invalide, facture impayée ou échec de prélèvement peut entraîner la suspension, la restriction ou la désactivation de l'accès aux services concernés, sans préjudice des sommes dues.
La durée d'engagement est celle affichée sur l'offre au moment de la souscription. Une offre mensuelle indiquant un engagement sur le mois en cours engage le client jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours.
Une offre annuelle engage le client pour une période d'un an, sauf indication différente affichée sur l'offre ou accord commercial écrit.
Les sommes dues au titre d'une période engagée ou de services déjà fournis restent exigibles jusqu'au terme de la période concernée.
Le client peut demander un changement d'offre depuis l'espace abonnement lorsque la fonction est disponible ou auprès du service commercial.
Un passage vers une offre supérieure ou vers une option supplémentaire peut être appliqué immédiatement selon les règles de facturation du prestataire de paiement, avec ajustement éventuel sur la période en cours.
Un passage vers une offre inférieure est en principe planifié à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement ni prorata immédiat, sauf mention contraire ou obligation légale impérative.
La facture suivante tient compte de l'offre applicable à la nouvelle période. Le client doit vérifier le récapitulatif affiché avant validation.
La demande de résiliation peut être initiée depuis l'espace abonnement. Tant que la date d'effet n'est pas atteinte, l'abonnement apparaît comme une résiliation en cours et le service reste régi par les présentes CGV.
La résiliation devient effective à la date prévue affichée dans l'interface, généralement à la fin de la période de facturation ou d'engagement en cours.
Le client demeure redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation effective, y compris les périodes engagées et les services déjà fournis.
La résiliation du Pack Général peut entraîner la résiliation des options dépendantes, notamment l'Option ITV lorsqu'elle n'est pas utilisée dans un périmètre autonome. La résiliation de l'Option ITV seule n'emporte pas résiliation du Pack Général.
Sauf mention contraire ou obligation légale impérative, aucune période commencée n'est remboursée au prorata.
Lorsque l'interface le demande, la résiliation doit être confirmée par courrier recommandé adressé à : GROUPE WE - Service Résiliation, 10 avenue du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette, France.
En cas d'échec de paiement, de rejet bancaire, d'impayé, de fraude suspectée, d'usage abusif ou de violation grave des CGV, GROUPE WE peut suspendre tout ou partie de l'accès au Service.
Lorsque la régularisation est engagée et confirmée comme en cours de traitement par le prestataire de paiement, l'accès peut être réactivé sans attendre le règlement définitif. Si la régularisation échoue ensuite, l'accès pourra être suspendu à nouveau.
La suspension ne libère pas le client du paiement des sommes échues ni des montants dus au titre de la période engagée.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses coordonnées et moyens de paiement à jour, à utiliser le Service conformément à sa destination et à respecter la réglementation applicable à son activité.
Le client est responsable des comptes utilisateurs créés sous son espace, des droits accordés, de la confidentialité des identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
Le client s'interdit tout usage visant à contourner la sécurité, perturber le Service, extraire massivement des données sans autorisation, porter atteinte aux droits de tiers ou utiliser le Service à des fins illicites.
Le client conserve la responsabilité des données qu'il saisit, importe ou transmet dans le Service. GROUPE WE agit selon les rôles et obligations prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles.
GROUPE WE met en oeuvre des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde et de contrôle d'accès adaptées à la nature du Service. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
À la résiliation, le client peut demander la restitution ou la suppression de ses données selon les modalités affichées dans l'espace de résiliation et dans le respect des obligations légales de conservation.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre du contrat.
GROUPE WE s'efforce d'assurer la disponibilité du Service et peut procéder à des opérations de maintenance, correction, sauvegarde, sécurité ou évolution technique.
Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations planifiées, d'incidents techniques, de services tiers, de réseau internet, de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de GROUPE WE.
Le support est fourni selon les canaux et horaires indiqués dans l'espace client ou les communications commerciales. Les demandes doivent être suffisamment documentées pour permettre leur traitement.
Le Service, ses interfaces, contenus, bases, structures, marques, logos, documentations, rapports types, éléments graphiques et composants logiciels demeurent la propriété exclusive de GROUPE WE ou de ses concédants.
Le présent contrat n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation du Service pendant la durée de son abonnement, dans les limites de l'offre souscrite.
Toute reproduction, extraction, diffusion, revente, décompilation, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Service est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.
GROUPE WE est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, ou conséquences liées à un mauvais usage du Service, à une erreur de saisie, à un service tiers ou à une indisponibilité du réseau internet.
En tout état de cause, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de GROUPE WE au titre d'une année contractuelle ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre du Service concerné sur les douze derniers mois.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence, incluant notamment catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, cyberattaque généralisée, grève externe, interruption d'un fournisseur critique ou défaillance d'un réseau de télécommunication.
Si l'empêchement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat pour le service concerné, sans indemnité, sous réserve des sommes déjà dues.
GROUPE WE peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique, économique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription, du renouvellement, du changement d'offre ou de l'utilisation du Service après notification ou mise à disposition de la nouvelle version, selon le cas.
Le client est invité à consulter régulièrement la version en vigueur accessible depuis le site ou l'espace client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort d'EVRY, sauf disposition légale impérative contraire.