PRÉAMBULE

La SASU GROUPE WE, spécialisée dans l’assainissement, a investi et développé en R&D un LOGICIEL performant dénommé « ITS » mais aussi « ITS REPORT » ou « IDEA TO SOFTWARE » (ci-après dénommé « LE LOGICIEL »).
Cet outil intégral facilite la gestion opérationnelle et commerciale des entreprises en alliant facturation, devis et planification. Il propose également une puissante fonctionnalité analytique pour évaluer finement les opérations commerciales.
Désormais finalisé, le LOGICIEL est proposé via des souscriptions annuelles de Contrats SaaS. Les présentes CGV constituent le contrat entre GROUPE WE et le CLIENT (ci-après dénommé « LE CLIENT »).

  ARTICLE 1 — Informations sur l’éditeur

Éditeur : SASU GROUPE WE
RCS EVRY : 808 966 592
Siège social : 2 RUE MARIN ANGIBOUST, Zone de la Fontaine de Jouvence, 91460 MARCOUSSIS, FRANCE
PROPRIÉTAIRE EXCLUSIF des droits de propriété intellectuelle et d’auteur afférents au LOGICIEL objet des présentes CGV.

  ARTICLE 2 — Objet

Définition des modalités et conditions dans lesquelles GROUPE WE concède au CLIENT la mise à disposition individuelle, en ligne, annuelle, non exclusive, non transférable, d’utilisation du LOGICIEL « ITS » (aussi dénommé « ITS REPORT » ou « IDEA TO SOFTWARE »), ces trois appellations désignant le même produit soumis au droit d’auteur. Cf Article 4.

  ARTICLE 3 — Description du Logiciel

LE LOGICIEL est une solution SaaS complète pour la gestion commerciale, administrative et opérationnelle des entreprises.
Les principales fonctionnalités :

• Gestion commerciale : génération/envoi de devis, facturation, suivi des règlements, relances, tableaux financiers
• Planification des interventions : vue calendrier, création/affectation, notifications et rapport automatique
• Suivi terrain : géolocalisation techniciens, historique, rapports détaillés avec annexes
• Personnalisation : logo, CGV personnalisées, numérotation documents
• CRM intégré : gestion contacts/clients/fournisseurs avec historique et documents
• Outils marketing : publipostage, communications ciblées, notifications
• Catalogue produits/services : gestion des stocks, tarifs, fiches détaillées
• Extranet sécurisé : portail client, consultation interventions, rapports, validation et suivi transactions

La solution garantit une gestion centralisée de la prospection à la facturation, RH et technique. Mises à jour et correctifs livrés automatiquement à la dernière version.

  ARTICLE 4 — Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les composants du LOGICIEL (techniques, graphiques, fonctionnels, documentation) sont protégés par le droit d’auteur (Art. L.111-1 et suiv. Code de la propriété intellectuelle).
GROUPE WE reste unique titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction/diffusion non autorisée expose à des sanctions (Art. L.335-2 et suiv.).

  ARTICLE 5 — Modalités du Contrat

Le contrat SaaS proposé est individuel, annuel/mensuel (selon packs), non exclusif, non transférable et ne constitue pas un transfert de propriété.
L’accès dépend du paiement intégral de la redevance. L’abonnement permet l’accès aux fonctionnalités selon le pack choisi. Toute utilisation hors limites autorisées expose à la résiliation immédiate/suspension d’accès.

  ARTICLE 6.1 — Présentation des formules (« Pack Général »)

  ARTICLE 6.2 — Pack Général : Abonnement et Paiement

6.2.1 – Création de l’abonnement

Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes pour la création du compte Stripe (paiements automatisés).

6.2.2 – Modification de l’abonnement

Une seule modification de formule autorisée par période glissante de 24h.
Formule supérieure : effet immédiat, facturation prorata temporaire.
Formule inférieure : effet immédiat, avoir ou complément sur facture suivante.
Un compteur sur votre espace client indique le délai avant un nouveau changement possible.

6.2.3 – Paiement, facturation et réajustements

Paiement par Stripe, montant HT, TVA ajoutée en facture. Prélèvement mensuel à la date de souscription. Tout changement de formule entraîne un réajustement au prorata figurant sur la facture suivante.

  Option « Inspection Caméra » (Art. 6.3)

Cette offre est réservée aux abonnés disposant d’un Pack Général actif.
Toute modification entraîne un réajustement prorata temporis (sur la facture suivante).

6.3.1 – Conditions d’engagement

Souscription avec engagement ferme d’1 an. Souscription à « Inspection Caméra » étend l’engagement du Pack Général à 1 an. Résiliation anticipée : toutes sommes dues jusqu’à la date anniversaire.

6.3.2 – Renouvellement

• Tacite reconduction annuelle sauf dénonciation RAR 30j avant échéance
• Nouveaux tarifs notifiés ≥45j avant renouvellement
• Paiement immédiat obligatoire pour activer
• Suspension automatique si non-paiement (accès restreint à la consultation)

Renouvellement obligatoire pour continuité de l'accès.

  6.4 – Évolution des tarifs

• GROUPE WE peut modifier ses tarifs avec préavis écrit de 45 jours.
• Le CLIENT peut accepter la nouvelle grille ou résilier selon Art. 10.1

  6.5 – Retards et incidents de paiement

• Tout rejet = rappel automatique par e-mail
• Suspension partielle immédiate en cas de retard
• Taux légal de retard si > 30 jours

  6.6 – Taxes et indexation

• Prix HT affichés
• TVA/taxes ajustées selon la loi
• Indexation annuelle possible (SYNTEC ou IPC INSEE)

  7 – Maintenance, support et mises à jour

• Support technique (hors connexion Internet)
• Mises à jour régulières et maintenance préventive/curative annoncée
• Aucune indemnisation pour interruption planifiée

  8 – Données personnelles & RGPD

8.1 – Traitement des données

• Aucune donnée personnelle collectée puis traitée automatiquement
• Données hébergées sur serveurs IONOS certifiés ISO/IEC 27001
• Accès GROUPE WE uniquement sur demande expresse de support
• Sauvegarde quotidienne automatique (max 7j)
• Seules les vidéos anonymisées d’inspection servent l’IA interne
• Données jamais revendues/transférées à des tiers

8.2 – Conservation et suppression

• Résiliation expresse : restitution des données au format JSON et suppression cloud
• Sans résiliation : conservation 12 mois après expiration pour renouvellement (accès lecture seule)
• Au-delà 12 mois : suppression définitive
• Litige : conservation 12 mois supplémentaires

  9 – Sécurité & hébergement

• Site et appli en HTTPS/SSL/TLS
• Développement backend selon bonnes pratiques cybersécurité
• Sauvegardes régulières

  10 – Résiliation

10.1 – Résiliation unilatérale du CLIENT

• Demande par courrier recommandé
• Délai de traitement : 10 jours
• Accès maintenu jusqu’à la fin de la période de facturation ; sommes déjà réglées non remboursées
• Renonciation au droit de rétractation (accès immédiat)
• Toutes sommes dues restent exigibles jusqu’au terme d’engagement
• Les options (Inspection Caméra) résiliées selon même mode

10.2 – Résiliation pour faute

• Résiliation immédiate, sans préavis, en cas de défaut/retard de paiement, violation CGV ou usage frauduleux/illicite
• Aucun remboursement si résiliation anticipée pour faute

  11 – Droit de rétractation et usage

Conformément à l’Art. L221-28 du Code de la Consommation : droit de rétractation levé dès utilisation du logiciel.

  12 – Force majeure

Ni Groupe WE ni le CLIENT ne sauraient être responsables en cas de force majeure affectant le service (catastrophe, cyberattaque, panne cloud, grève). Si >30j, résiliation sans indemnité possible.

  13 – Responsabilité

13.1 – Limitation

• Responsabilité GROUPE WE limitée au montant de la redevance annuelle/mensuelle perçue sur l’année en cours
• Exclusion : dommages indirects, pertes, incidents liés au prestataire paiement (Stripe...)

13.2 – Responsabilité du CLIENT

• Sécurisation des accès et information immédiate en cas de problème
• Utilisation conforme/légale : l’exactitude des données saisies incombe au CLIENT
• L’automatisation de saisie ne décharge pas la responsabilité sur l’exactitude

  14 – Non-renonciation

Le non-exercice temporaire d’un droit ne vaut pas renonciation.

  15 – SAV et questions

Support : support@groupe-we.com (réponse rapide en semaine 9h-17h30)

  16 – Modifications des CGV

GROUPE WE peut modifier les CGV à tout moment. Applicabilité immédiate dès publication. Le CLIENT doit consulter régulièrement. Toute modification majeure sera communiquée.